Proposition d'un projet de modification de loi

[Pascal]

Hello bien sur que tu te trompe cobra n'est pas un pilleur lol!

[chris39]

je m"en doutais bien, mais c'etait surout pour dire qu'il faut faire attention aux phrases qui pourraient etre mal interprétées par certains.

mes amitiés,cobra

[cobra2]

Bonsoir Chris39

Tout dépend de ce que l'on juge être un site ou non, n'étant pas archéologue je préfère me taire que de déclaré des sites qui n'en sont pas surtout si cela nous amènes des embrouilles.

Donnez moi un exemple de site sans "fondation de bâtiment" ou autre truc bien visible qui attesterai d'un éventuel site !

J'attends vos réponses pour voir si vous vous savez ce que c'est

A++++++++++++

[Antoine]

Bonjour
Que d'avis sur mon modeste projet, signe que le sujet intéresse !
Je ne prétends avoir trouvé la solution miracle, qui n'existe pas.
Pour constituer ce projet, je me suis inspiré de la jurisprudence française et du treasure act anglais.
Le plus difficile est de changer les mentalités, des uns et des autres. On ne trouvera jamais une solution si ces mentalités n'évoluent pas.
Cela dit, je suis preneur pour toute suggestion de modification.
C'est dans la concertation que l'on fera germer ce projet.
bonne continuation à tous.

A. Béguin

[orion]

Bonjour à tous,

Concernant le premier principe de la proposition " zones archéologiques référencées et publiées ", je m'interroge sur la volonté des organismes concernés d'effectuer la publication de zones qui alors permettraient à des pilleurs potentiels de pratiquer leur oeuvre de destruction du patrimoine commun.

Dans le second principe " l'usage d'un détecteur serait libre ", je voudrais connaître ce que signifie " libre " par rapport au " propriétaire " du terrain.
Et pour " l'objet devrait être restitué sans délai au propriétaire du terrain ", je préfèrerais pour ma part " au déclarant "; ceci étant une position personnelle issue de la connaisance du fonctionnement de certains musées ayant gardés les objets ( pierres taillées ) confiés par le découvreur propriétaire du terrain.

J'espère que ces quelques interrogations permettront d'éclairer cette proposition qui a le mérite de faire bouger les conservatismes.

Cordialement.

Orion

[lefrancilien]

faut encore que la définition d'un site archéologique soit claire et juridiquement reconnue car pour beaucoup d'archéologues le territoire FRANCAIS est un immence site archéologique et donc pas possible de détecter en FRANCE.

Permis ou autre il faut pour la mise en oeuvre une institution officielle et reconnue de tous du type ( fédé ou autre) là c'est pas gagné sans parler du problème financier qui en découle

[Antoine]

Bonjour
- pour la définition des zones archéologiques potentielles, je sais que c'est là que se pose le principal problème. Définir des zones, c'est forcément attirer l'attention sur ces parcelles qui sont parfois méconnues. Mais cela me semble indispensable de connaître les endroits sensibles. J'ai souvenir d'un dossier où des prospecteurs ont été poursuivis sur un champ car l'endroit était référencé, sans que cela ne soit connu.
Cela passe aussi par un renforcement des sanctions pénales à l'encontre de deux qui, en conscience, viendraient prospecter sur de tels sites.

- la liberté de prospection est bien sûr à tempérer selon le caractère privé ou non du terrain. Sur une propriété privé, l'usage d'un détecteur serait possible avec l'autorisation préalable du propriétaire.

- la remarque sur la restitution est juste mais juridiquement, si l'objet est une "épave", il est présumé appartenir au propriétaire du terrain, c'est pour cela que j'indiquais que l'objet serait restitué au propriétaire, sauf accord entre le prospecteur et lui.

Et j'insiste encore lourdement. Cela fonctionnera si nous avons un changement de mentalité des deux bords. Et ce n'est pas gagné...

Antoine.